DROITS DES HUMAINS (4)

Publié le par N.L. Taram

Interdit… d'interdire ?

 Depuis l'aube des temps, la Société, à travers ses divers ordres – le souverain, puis l'État et ses sous-ordres que sont la Police, la Justice, l'Armée… ; les religions, les corporations, la morale… -, à chaque fois qu'elle est confrontée à un problème énonce et institue des interdictions (de faire, de dire…., voire même de… penser), qu'elle assortit de sanctions – de peines – en cas d'infraction ou énonce et institue un régime préalable d'autorisation.

Mais quels sont donc ces problèmes ?

Étant de nature variée et, en fait, quasi illimitée, il n'est pas possible d'en dresser un état, même schématique, ou d'en donner une liste significative d'exemples. Il est donc préférable de les présenter sous la forme de problématiques, c'est-à-dire de les énoncer au regard de leur finalité :

  • bien entendu, en premier lieu, figure tout ce qui relève de l'atteinte au pouvoir en place ou, plus généralement, de tout ce qui, de près ou de loin, participe d'une critique d'autorité, même si cette critique n'a pas de finalité révolutionnaire au sens où elle se proposerait de légitimer la remise en cause de cette autorité et, a fortiori, son anéantissement ;
  • on trouve ensuite tout ce qui, en terme d'action - et, notamment, de comportement -, de théorisation, d'expression… s'oppose à une norme – d'être, de paraître, de penser… - que celle-ci soit politique, religieuse, sociale, morale… (exemple : l'homosexualité, l'amour libre, la… libre pensée au regard de dogmes…) qui, en fait, est la norme de la Société considérée ;
  • est également susceptible de tomber sous le coup d'une interdiction ou d'une autorisation préalable tout ce qui, de façon variable dans le temps et dans l'espace, en fonction d'un rapport de forces donné, peut porter atteinte ou, simplement, limitation à un intérêt, particulier ou collectif, dès lors que cet intérêt, bien entendu, se confond avec celui du pouvoir en place ou, du moins, bénéficie de la protection de ce pouvoir en raison d'une… collusion d'intérêts – lesdits intérêts étant essentiellement économiques, ces interdictions et autorisations préalables portent donc sur tout ce qui est une menace de l'ordre économique correspondant : association de travailleurs, grève, vol, boycott… - ;
  • enfin, la Société se réifiant/instituant toujours sur un peuple et un territoire – ou, parfois, dans certains cas, au moins, sur une revendication territoriale -, il est constant que l'interdiction et l'autorisation préalable constituent l'altérité identitaire – l'étranger, le différent, le non-national… - pour, tout à la fois, constituer sa propre identité (1), réguler et contrôler certaines tensions internes par leur canalisation vers un bouc émissaire (2) et se protéger de l'autre qui est toujours vécu comme une menace.

Ainsi, de nos jours, en France :

  • la délinquance juvénile ou, plus précisément, une certaine délinquance juvénile pose problème à certains et en certains lieux et… on édicte un couvre-feu dont on ne manquera pas de rappeler que, au Moyen-Âge, il était le  signal enjoignant aux citadins d’éteindre les lumières et que, dans son acception moderne, il est l'interdiction de sortir de chez soi à partir d’une certaine heure jusqu'à une autre heure et, à ce titre, est l'une des composantes de… l'état de siège
  • l'organisation de fêtes en dehors des circuits du commerce et de la fiscalité pose le problème d'un manque à gagner que l'on occulte en communiquant sur un pseudo principe de précaution – la préservation de la sécurité des fêtards, des riverains, de l'environnement… - et on veut instituer un système d'autorisation préalable ayant pour effet immédiat de remettre ces manifestations dans les circuits du commerce et de la fiscalité
  • l'usage privé de certaines substances – que l'on appelle drogues pour mieux les différencier d'autres substances qui elles ne sont pas des drogues puisque licites : tabac, alcool, antidépresseurs… - relève d'un comportement psychosocial qui pose problème, puisque de rupture avec les normes dominantes, et on interdit cet usage privé en assimilant les usagers à des délinquants au même titre que des trafiquants d'envergure (3)
  • la démonstration d'une contestation populaire de masse d'un certain Sommet de Nice pose problème aux organisateurs dudit Sommet et, en totale opposition  avec les principes de liberté, notamment d'expression et de circulation, dont se prétend ce même Sommet, et sans même se donner la peine d'une pseudo-légalité de façade, on interdit le franchissement de la frontière à un train d'opposants venu d'Italie

On pourrait multiplier les exemples à l'infini. Là n'est pas l'intérêt. Examinons plutôt les… problèmes que posent ces régimes d'interdiction et d'autorisation préalable :

  • fondamentalement, ces régimes sont généralement, voire pour ainsi dire toujours, en opposition totale au principe de liberté tel que légitimé par les Droits universels des humains et de nombreux traités internationaux (ceux, par exemple, concernant l'Europe) ainsi que, nationalement, par la Constitution elle-même. Ainsi, on ne peut à la fois reconnaître le droit de manifestation et soumettre l'exercice de ce droit à une autorisation préalable – autorisation susceptible d'être… refusée -, voire interdire son exercice (cf. le cas du train précité)
  • ils enfreignent un autre principe et un autre droit tout aussi universels : l'égalité des citoyens devant la Loi. En effet, outre que, généralement, ces régimes ont des applications sélectives, voire discriminatoires, force est d'admettre que les sanctions assortissant, surtout lorsqu'elles sont de nature financière (amendes), introduisent une inégalité entre les citoyens en mesure de s'acquitter de ces peines et ceux qui, du fait de leurs revenus insuffisants, ne peuvent pas le faire (4)
  • ces régimes sont souvent fondées sur une discrimination – au sens strict du terme -, c'est-à-dire non pas sur des actes, par exemple, mais sur l'individualité des personnes à raison de leur sexe, de leur altérité (et, en particulier, de leur nationalité), de, sinon leur race, du moins leur apparence physique (faciès)…, ce qui constitue autant d'atteintes aux Droits universels des humains, leur égalité universelle et inaliénable, l'illégalité et l'illégitimité de toute forme de discrimination…
  • la plupart du temps, ces régimes sont des exorbitations du Droit, en ce sens qu'ils relèvent de la puissance réglementaire de l'ordre considéré  - et, notamment, de l'État – et qu'ils se fondent donc sur la force et non sur le Droit. Par ce biais, c'est une porte béante qui est ouverte à tous les dénis de droit et à toutes les injustices dès lors que les citoyens sont privés de tout contrôle et de recours sur et contre ces actes et que, surtout, obéissant à la seule bonne/mauvaise volonté du prince, au principe de l'universalité est substitué celui du relativisme le plus absolu, relativisme à raison de l'espace, du temps, des faits et des personnes
  • une des particularités de ces régimes est leur constante mouvance dans la mesure où, en fonction même du principe de relativité précité, la production d'actes de souveraineté (et, plus exactement, d'autorité) est constante. Il en résulte une accumulation constante de textes, de portée plus ou moins grande, qui, en l'absence d'une actualisation tout autant constante du corpus, sur de nombreuses contradictions qui font qu'une même chose peut-être autorisée et interdite, libre ou réglementée (5) et que l'on est donc systématiquement dans une logique d'interprétation – qui plus est, subjective, partiale, partisane… - et non d'application comme il devrait normalement en être en matière de Droit et donc de Justice
  • depuis qu'ils existent, ces régimes n'ont jamais produit les résultats escomptés puisque les infractions aux interdictions et les oublis de sollicitation d'autorisation sont aussi constants qu'eux. On ne peut donc que s'interroger sur la pertinence du maintien de régimes – et donc de dispositifs, de personnels, de paperasserie et… de coûts – qui ont un effet sinon nul, du moins bien en deçà de leur coût
  • souvent même, ces régimes provoquent des effets inverses à ceux recherchés. Ainsi, ne pouvant plus "faire" officiellement telle ou telle chose, on continue de le faire dans la clandestinité ce qui enlève à la Société toute faculté de contrôle, de surveillance, de régulation… alors qu'elle pouvait en user lorsque ces choses étaient licites (cf. la Prohibition, la prostitution…)
  • en devenant clandestines, les choses interdites, de pratiques sociales gratuites (6), deviennent souvent objets de commerce, d'un commerce particulier puisque illicite et contrôlé non plus par la Société mais par le(s) milieu(x) : où est le gain quand, au passage, la Société y perd même un revenu fiscal ?
  • Même si l'on peut intellectuellement admettre que certaines interdictions et certaines limitations (autorisations préalables) sont fondées du point de vue des intéressés en ce sens qu'elles se proposent de les protéger contre eux mêmes tout en protégeant les autres des conséquences des excès qu'ils pourraient commettre à leurs propres dépens – cf. par exemple, les conséquences de l'alcoolisme -, force est d'admettre que de tels régimes contribuent à déresponsabiliser les individus. En effet, s'il a été démontré que le meilleur apprentissage d'une règle est l'appropriation de cette règle (7), rien ne prouve, au contraire, que la peur d'une règle – comme peur de la sanction qu'entraîne l'infraction de cette règle – en emporte systématiquement le respect. Seule une personne responsable de ses actes peut, en toute conscience, faire le choix de ne pas commettre tel ou tel acte par rapport non pas tant à la Règle sociale qu'à son propre règlement –que l'on pourra appeler, morale, éthique, code de l'honneur… - : la meilleure des règles, celle qui est la plus efficace en terme de respect, est celle qui vient du dedans et non de dehors (8) / (9). Parce qu'ils déresponsabilisent, ces régimes ont un coût (social, sanitaire, fiscal, économique…) supérieur aux effets produits.
  • Un autre fondement de ces régimes est l'absence totale de crédit d'intelligence accordés aux gens. Au lieu de s'efforcer, par l'appel à la Raison, de les convaincre de la dangerosité, de l'inutilité… de tel ou tel acte, on préfère recourir à l'interdit et au contrôle ce qui, en définitive, n'est qu'un réflexe naturelquand on se fonde sur la force et non sur le Droit, sur le pouvoir et la domination et non sur le vouloir et la coopération (10).
  • Il s'ensuit que ces régimes privilégient la répression aux dépens de la prévention et, singulièrement, de l'Éducation, ce qui ne manque pas d'être paradoxal quand tous les ordres concernés se proposent d'œuvrer à l'amélioration du bien-être des gens et, partant, à la promotion de l'Éducation comme moteur de progrès et fondement de la Justice !

Une des légitimations régulièrement avancés pour ces régimes est que leur objet est de préserver les libertés individuelles contre les excès de certains individus. Dés lors qu'elle est encadrée par la Loi et, a fortiori, par le Règlement – le fait du prince -, une Liberté cesse d'être un droit universel et inaliénable pour devenir une… liberté surveillée. Ce qui est autorisé ne participe pas de la liberté mais de la tolérance, de la permission, de la grâce, de la faveur, du privilège…  Ce qui relève de l'interprétation – d'une interprétation soumise, qui plus est, à un relativisme aussi universel qu'arbitraire – n'émarge ni au Droit, ni à la Justice mais au pouvoir et à la force. La liberté est absolue ou elle n'est pas. Elle ne saurait se découper, se discriminer, se relativiser, se spécifier, s'immatriculer, se déduire, se quémander…

Un régime d'interdit et d'autorisation préalable n'interdit pas et ne prévient pas des abus de liberté : il annihile la Liberté.

Une liberté susceptible d'être interdite ou soumise à autorisation préalable n'est pas constitutive d'un principe de Liberté mais d'une liberté enchaînée, de l'absence de (la) Liberté !


(1) Il s'agit là d'une constitution identitaire négative puisque fondée davantage sur le rejet de l'autre que sur l'affirmation de soi et, par conséquent, le refus de la différence. Ce mécanisme de construction identitaire n'est pas le fait des seuls régimes se réclamant ouvertement de la xénophobie ; il est de l'essence même de tout nationalisme et donc, nécessairement, de tout Etat-nation.

(2) Lorsqu'il n'existe objectivement pas d'autre à constituer en bouc émissaire, diverses méthodes sont régulièrement mise en œuvre pour en créer un de toutes pièces (propagande, harangues politiques religieuses, lynchage médiatique, nationalisme sportif…) quitte à ce que la Société considéré s'ampute d'une partie d'elle-même pour pouvoir donner corps (social) à l'autre, au non-soi et, ainsi, lui permettre de désigner le bouc émissaire (homosexuels, communistes, hérétiques, sans-papiers…).

(3) Qui, eux, en fait, ne sont pas traités comme des délinquants mais comme… des hommes/femmes d'affaires !

(4) Prenons deux exemples : le Code de la Route énonce toute une série d'interdictions qui, en cas d'infraction, ouvrent droit à des amendes. Y a-t-il véritablement égalité devant ces interdictions entre le propriétaire d'une Ferrari et celui d'une Super 5 ? Une amende de 250 F est-elle égalitaire selon qu'elle frappe un personne assujettie à l'impôt sur les grandes fortunes et le bénéficiaire du R.M.I. ? Autrement dit, une inégalité de revenu n'institue-t-elle pas une inégalité devant la Loi dés lors qu'au-delà d'un certain niveau de revenu on peut aisément enfreindre une interdiction en s'acquittant d'une sorte de droit à l'infraction ? De même, il existe de nombreuses interdictions de pollution qui ne sont pas respectées par de nombreuses entreprises dans la mesure où, en s'acquittant d'une amende ou dune taxe, elles considèrent qu'elles ont acquis un droit de pollution, droit que, à l'évidence, n'ont pas celles/ceux qui n'ont pas les moyens de payer ces amendes ou taxes.

(5) On peut s'interroger sur l'éventuelle finalité qui présiderait à l'organisation délibérée d'un tel univers kafkaïen quand on constate que, d'une part, il en résulte un accroissement de pouvoir et donc d'autorité des tenants de l'ordre considéré aux dépens du simple citoyen qui est totalement – et pour cause – perdu dans ce dédale obscur qu'est cette diarrhée réglementaire – son égarement est d'autant plus lourd de conséquence pour lui que, bien entendu, on ne manque pas de lui opposer le fameux adage "Nul n'est sensé ignoré la Loi" alors même que nous ne somme pas dans la Loi mais dans le Règlement, pas dans le Droit mais dans la Force ! – et que, d'autre part, dans la sphère économique, des experts en kafkaïsme - véritables psychiatres spécialistes de la paranoïa administrative ou gastro-entérologues spécialisés dans l'administra, variante de la tourista, autrement dit de la diarrhée réglementaire -  savent jouer des contradictions, des silences, des confusions, des lacunes, des excès de précision… de ces régimes pour se placer au dessus ou en dehors du Droit/Règlement !

(6) Ce mot de gratuité n'a pas un sens économique (absence de coût à supporter, de coût à payer) . Il renvoie seulement à une notion de sociabilité : les pratiques considérées sont le fait d'individus ou de groupes d'individus à raison de choix personnels ou collectifs – exemple : consommation d'alcool, usage de stupéfiants, homosexualité, incroyance… - faits en dehors de toute logique marchande.

(7) C'est là le fondement de l'éducation comme du dressage !

(8) Cela est  vrai pour l'individu comme pour le groupe. Signalons en outre que l'infraction de la règle (du dehors) constitue régulièrement une source de plaisir jouant à la fois sur la peur d'être pris (et puni), le goût du risque et de la bravade, le piment de la provocation, le calcul économique (le ratio avantage potentiel/coût risqué)… Notons aussi que dans le traditionnel jeu du gendarme et du voleur, spontanément, l'enfant a tendance à jouer le voleur, c'est-à-dire celui qui enfreint la Règle et non celui qui la fait respecter.

(9) La meilleure des prisons n'est pas faite de murs et de barreaux ; elle est de chair et d'individu : elle est l'individu prisonnier de lui-même" (Graffiti anonyme).

(10) On notera que si l'intelligence est généralement déniée aux citoyens, elle leur est tout de même ponctuellement reconnue au moment des élections ! Et encore, cela reste à prouver car l'effectivité d'un vote intelligent reste à démontrer !

Publié dans Liberté individuelle

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